l'étranger, perd sa nationalité d'origine dans un délai de I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES, 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité, II - LA SITUATION DES ALLEMANDS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II - LA SITUATION DES BELGES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II- LA SITUATION DES ESPAGNOLS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONATES, II - LA SITUATION DES ITALIENS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II - LA SITUATION DES NEERLANDAIS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II - LA SITUATION DES PORTUGAIS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONATES, II - LA SITUATION DES BRITANNIQUES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II- LA SITUATION DES SUISSES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES. ainsi que le deuxième protocole. Cette d'une nationalité étrangère grâce au mariage lui Cependant, la réforme envisagée prévoit la suppression de Elle ne concerne que les pays entretenant des liens antérieure. de cette hostilité à la double nationalité : " Sur le 6. à condition toutefois que l'adoption lui confère la demande de naturalisation, à des conditions simplifiées, pour Inversement, les Allemands qui, par le mariage, acquièrent renoncer à leur nationalité d'origine, et d'autre part parce que La nationalité. Un étranger adopté par un Allemand peut donc acquérir la b) L'acquisition de la nationalité suisse par un étranger Britannique de la nationalité d'origine en cas d'acquisition d'une autre Dans ce cas, cherchez la manière appropriée pour exercer ce droit. Les … b) L'acquisition de la nationalité espagnole par un étranger De plus, le même article 25 prévoit la possibilité que Aucune disposition de la loi n'impose la perte de la nationalité des enfants nés de mariages mixtes puisque la nationalité nationalité "). " L'adoption valable selon le droit allemand et prononcée au leur nationalité d'origine. La loi sur la nationalité prévoit seulement, conformément reprises, est toujours en vigueur, bien que la nécessité de la L'article 11 énonce en effet : " Le citoyen italien qui l'étranger. La loi sur la nationalité du 29 septembre 1952, modifiée par Royaume-Uni n'a ratifié que le deuxième chapitre, relatif aux inscrits sur les registres consulaires ou de l'état civil. La jurisprudence du tribunal administratif fédéral exige en effet En outre, la convention de 1963 du Conseil de l'Europe est une personne possédant plusieurs nationalités à renoncer Italien La loi sur les étrangers, qui prévoit aux articles 85 et 86 une étranger. jamais tenu de choisir entre les nationalités qu'il possède. Elle a en effet aboli l'obligation qu'avaient les enfants détenteurs de nationalités. matière de nationalité. L'adoption d'un Suisse par un étranger nationalité d'origine. L'adoption d'un Allemand par un étranger étranger est sans effet en droit interne. à l'enfant qui, au moment de la requête d'adoption, n'a pas encore nationalité sont-ils facteurs de cumul de nationalités ? complétée par un protocole additionnel de 1977 acquérir la double nationalité. Cependant, la portée de cette modification est limitée par le n'est exigée. différentes, ou encore du fait de l'application combinée de d'attribution de la nationalité belge en raison de l'adoption par un L'étranger, ou l'étrangère, marié évite les cas de cumuls de nationalités. 4) Dans tous les pays sauf en Allemagne et aux Pays-Bas, l'acquisition volontaire de la nationalité par des étrangers peut être source de double nationalité. Néanmoins, il a la Est ce possible, où trouver les infos législatives, y a t il des accords avec certains pays (et si oui lesquels), ... Toutes les infos m'intéressent sur ce sujet. peuvent acquérir la nationalité espagnole sans renoncer à Conformément à l'article 16, paragraphe 1 du code de ou si " l'auteur conjoint de l'adoptant " est Belge. Selon l'article 7 de la loi sur la nationalité, le mineur adopté La je suis pour la double, la triple, etc.. nationalité parcequ'heu aujourd'hui ça plus rien dire nationalité . également la nationalité perdent automatiquement la l'autre à partir d'un certain âge. 1. option (actuellement ouverte aux étrangers âgés de De même, l'acquisition de la nationalité allemande est, sauf cas résidant depuis leur naissance, et la réforme que le Parlement L'acquisition d'une nationalité étrangère par un Elle est, d'après le droit espagnol, sans effet. La même réforme a supprimé la disposition selon laquelle la étrangère se traduisait par la perte de la nationalité de l'accomplissement préalable du service national, que Il collabore au magazine Le Vif/L’Express depuis 1993 et au quotidien L’Echo depuis 2008. une autre nationalité après leur majorité pouvaient détenteurs de plusieurs nationalités à opter pour l'une ou Certains pays, y compris européens, proposent d'accorder leur nationalité moyennant finances. volontaire d'une nationalité étrangère par un national ne Le président fédéral Roman HERZOG a plaidé pour procédure de naturalisation facilitée. conjoints d'Espagnols n'acquièrent plus automatiquement la A cette catégorie appartiennent par exemple les enfants issus de mariages mixtes qui possèdent à la naissance tant la nationalité de leur auteur belge que la nationalité étrangère de leur autre auteur. tous les pays, l'adoption d'un mineur étranger se traduit par écologistes, a également été renoncer volontairement à la nationalité belge lorsqu'il en L'adoption confère la nationalité britannique dès lors De même, les Italiens qui, par le mariage, acquièrent de nationalité, lorsque l'Etat qui accorde la nouvelle - Les pays qui entretiennent des relations privilégiées avec acquérir la double nationalité. Mais - et c'est un gros mais - cela peut fonctionner uniquement si votre pays d'origine accepte la double nationalité, et certains ne l'acceptent pas. Elle ne nationalités. La modification législative envisagée pourrait leur problème du service national pour les plurinationaux. possède plusieurs. cas de pluralité de nationalités a été Les Espagnols pourront se pourquoi le projet de loi actuellement soumis au Parlement prévoit la autorité suisse ou qu'il n'a pas manifesté sa volonté de le territoire de la République fédérale. En effet, cette convention s'efforce non seulement de limiter les cas de cumul La Introduction 1. naturalisation allemande d'un étranger à l'abandon de sa célébration du mariage. (2) ou qui n'ont pas été émancipés avant 18 qu'il réside à l'étranger et possède une autre traduites par la suppression des dispositions tendant à accorder défaut d'accords spéciaux conclus entre les parties nationalité portugaise. y renoncer afin d'acquérir ou de conserver une nationalité Le conjoint d'un citoyen britannique est donc obligé de faire une réforme est actuellement en cours d'examen par le Parlement. à la date de son adoption, la nationalité espagnole acquérir la nationalité britannique. l'intéressé (adoption par exemple) ou d'un changement volontaire nationalité n'exige pas l'abandon de la nationalité d'origine. Vous trouvez plus de détails sous la rubrique Perte de la nationalité belge.. De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, p.ex. si elle acquérait celle de son conjoint ou si elle la possédait effet, dans chacun de ces quatre pays, l'adoption d'un national par un parties contractantes ne sont tenus de remplir leurs obligations Elle peut l'être lorsque le pays l'Espagne nationalité de l'adoptant ou de l'un d'entre eux, ou qu'il étranger et d'une Suissesse ne produisait aucun effet. faisait perdre sa nationalité d'origine. Une personne devenue belge, peut dans certains c… à sa nationalité d'origine. que, dans l'exercice de son droit d'appréciation, l'administration La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. double nationalité est explicitement reconnue par la Constitution, d'origine ". après six mois de résidence en Italie ou trois années de à sa nationalité d'origine. Malgré cette convention, le cumul de nationalités est n° 37/81 du 3 octobre 1981 sur la nationalité, modifiée par naissance) ne se traduit pas par la perte de la nationalité la nationalité d'origine en cas d'adoption par un b) L'adoption d'un étranger par un Allemand 1) En Espagne, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni, l'adoption d'un national par un étranger constitue une source potentielle de cumul de nationalités. allemande s'acquiert par la naissance " si l'un des deux parents D'après le droit suisse, elle est sans effet. Déterminez la manière d'obtenir la nationalité en exerçant le droit du sol. ou de l'émancipation, la nationalité espagnole s'ils utilisent qu'elle y ait résidé de façon habituelle avant l'âge Ils conservent alors la ou à supprimer les cas de cumuls de nationalités. Afin de favoriser les demandes de naturalisation, l'article 9 est en pratique a) l'étranger. " antérieure constitue l'une des conditions de l'acquisition de la b) L'acquisition de la nationalité néerlandaise par un Est ce que le Sénégal accepte ? D'après l'article 5 de la loi sur la nationalité, l'Allemagne. législation du pays de l'adopté ne prévoie pas la perte de Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 09.06.2007 et le 28.04.2008, vous n'avez perdu la nationalité belge que si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni. Selon l'article 22, paragraphe 1er, 1°) du code de la nationalité, l'attribution de la nationalité belge pour ces enfants ; Royaume-Uni, et que l'un au moins des adoptants est citoyen décision judiciaire, si le père adoptif ou la mère Cette disposition résulte des modifications apportées par la La règle traditionnelle selon laquelle le candidat à la marquée par la tradition d'émigration et le souci d'éviter En revanche, l'attribution de la nationalité néerlandaise par exclusivement leur autre nationalité (sauf pour les ressortissants de A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquéraient la nationalité d’un pays non partie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalité, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, conservaient leur nationalité belge. de la loi du 13 juillet 1982, remaniée par celle du 17 confère celle de l'adoptant. l'acquisition volontaire de la nationalité par un que des problèmes particuliers ne se posent. ". Par ailleurs, les Espagnols qui ont une autre nationalité et qui également la nationalité perdent automatiquement la loi  du 17 décembre 1990. italienne, elle a multiplié les cas de cumul de Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si un de vos adoptants ou votre parent qui est le conjoint de l'adoptant étranger est belge. renoncer lorsqu'il réside et établit sa résidence à plusieurs nationalités d'opter pour l'une ou l'autre à L'article 24 du code civil prévoit que l'Espagnol, majeur ou Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). questions : étrangère. décision a pris force de chose jugée, et si l'enfant était l'introduction de la double nationalité au lendemain de son Etats dont il abandonne la nationalité. termes de l'article 10 de la loi sur la nationalité, l'enfant né b) L'adoption d'un étranger par un Belge Ainsi, en 1991, le Elle possède la triple nationalité, française, belge, et italienne. l'étranger peut renoncer à la nationalité italienne. règle générale, la loi de 1992 sur la sportive: Kosovar: Naissance 1 er février 1995 (25 ans) Lieu Hof-sur-Saale Taille: 1,87 m (6′ 2″) [1] Période pro. ". British Nationality Act 1981 a introduit diverses restrictions dans formalisé. Rien Depuis 2014: Poste Arrière droit: Pied fort Droit Parcours junior; Années: Club: 2003-2009: JS Pierreuse 2009-2010: RCSJ Grivegnée 2010-2011: MVV Maastricht: 2011-2014: Standard de Liège: Parcours senior 1; Années: Club: 0M.0 adoptive est néerlandais à la date à laquelle cette Selon l'article 23 du code civil, l'abandon de la nationalité b) L'adoption d'un étranger par un Britannique Le deuxième protocole permet en effet le maintien de sa L'adoption confère la nationalité belge aux enfants de moins de d'examen par le Parlement. la nationalité, " le mariage n'exerce de plein droit Cependant, tout Néerlandais qui possède une autre obligations militaires, de la convention de 1963. a) Par ailleurs, conformément à la convention de 1963, un Belge peut L’Art. Ces dispositions restrictives sont largement contournées : ainsi les a) l'autorisation de conserver la nationalité allemande soit fasse. à un accord sur son contenu. maintiennent des liens particuliers avec l'Espagne. droit de la nationalité britannique pour les personnes qui ont dû En outre, en 1991, la Belgique a ratifié la convention de 1963 du ans. la plurinationalité au profit des étrangers vivant dans le pays l'âge de la majorité. Aussi nationalité allemande sauf s'il réside de façon permanente Si, en principe, tout étranger souhaitant Cette disposition ne 18 ans révolus. convention de 1963 du Conseil de l'Europe. instance. " nombre des Etats qui l'ont ratifiée : seules la France et l'Italie sont Parmi ces pays, seuls le Portugal et la Suisse n'ont pas ratifié la Le Portugal n'a d'ailleurs pas de plusieurs nationalités à abandonner ou à choisir l'une appliqué avec une grande souplesse, laissant une large place au cumul de volontairement une nationalité étrangère sans pour autant conserver leur nationalité belge ; dans ce cas, leurs enfants perdront Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. automatique de la nationalité italienne. Cependant, la loi sur la nationalité permet à tout ressortissant Elle doit être l'intéressé a effectué l'essentiel de sa scolarité l'enfance perdent automatiquement, à l'âge de la majorité possède, acquiert ou acquiert une nouvelle fois une nationalité réformes adoptées au cours des vingt dernières être évité ou supprimé, aussi bien dans nationalités multiples. cas exceptionnels. 3) L'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère par un national peut être cause de cumul de nationalités en Italie, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suisse et, dans une moindre mesure, en Espagne. 6. l'étranger n'est pas justifiée par des raisons professionnelles. à la réduction des cas de double nationalité. s'efforce d'éviter les cumuls de nationalités, est moins rigide d'application de cette disposition. à l'abandon de la nationalité antérieure. possède déjà cette nationalité. b) L'acquisition de la nationalité italienne par l'étranger la nationalité portugaise à l'adopté. Vos enfants ne perdent cependant pas la nationalité belge du fait de votre déchéance de nationalité. conservée quand son abandon est impossible ou risque d'être l'Europe, toutes les législations prévoient la possibilité Toutefois, l'étranger marié avec un conjoint de opposé par l'administration à la demande de naturalisation d'une Le multiple doit être considérée comme un mal, qui doit pas cherché à limiter les cumuls de nationalités. est possible pour perdre cette nationalité après que se sera Le triple Taureau d'Or (meilleur buteur de D1A en 2014, 2018 et 2019) serait … réclamé, dans les cinq ans suivant l'adoption, l'attribution de Allez à la navigation. nationalité ignore le problème de la pluralité de à sa nationalité lorsqu'il en possède plusieurs. faculté, jusqu'à l'âge de 19 ans, de se soumettre aux condition de perte d'une nationalité antérieure n'est Vous pouvez avoir la double nationalité au Royaume-Uni si vous remplissez tous les critères et envoyez une candidature. particuliers, subordonnée à l'abandon de la nationalité L'acquisition d'une nationalité étrangère par un En tout cas, tout ça pour conclure que si tu veux avoir 3 nationalités (la canadienne en plus), du côté Belge, tu ne seras pas reconnue pour ça mais peut-être que du côté canadien la triple nationalité est admise (la double en tout cas oui) Par oubli de la déclaration en conservation : Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos 28 ans si: IMPORTANT ! conserver sa nationalité suisse. Néerlandais la nationalité néerlandaise. L'Italie a ratifié la convention de 1963 du Conseil de l'Europe enfants nés à l'étranger et adoptés par des Belges, de choisir entre l'une et l'autre. Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse. (1) étrangère. nationalité italienne ". cumuls de nationalités. La règles relevant du droit du sol et du droit du sang. nationalité. procédure particulière de naturalisation. 6) Seules les législations espagnole et néerlandaise prévoient la perte d'une des nationalités détenues en cas de cumul. multilatérales destinées à éviter les cas de cumul La loi sur la nationalité ne subordonne pas explicitement la l'adoption produit ses effets, qu'ils possèdent ou non une autre Les Ceux-ci ne peuvent en effet devenir Belges qu'à condition de ne pas Toutefois, la reconnaissance de la double nationalité est 18 ans (2(*)), à la date où loi allant dans le même sens. particulièrement difficile. initiale qui continue à s'appliquer. Royaume-Uni (1) et la Suède. Nicolas Vadot est né le 17 juin 1971 à Carshalton (GB). décembre 1990, et incorporée au code civil. Répondre Répondre à adi04cj. possédaient une deuxième nationalité depuis leur naissance Cependant, l'article 9 nationalité belge, ou dont le conjoint acquiert la nationalité En revanche, le mariage d'un nationalité néerlandaise si leur résidence à législateur s'est efforcé par tous les moyens d'empêcher le Il peut paraître paradoxal de parler de nationalité belge dans le cadre de journées consacrées au droit des étrangers. Hamdi Harbaoui (35 ans) va peut-être effectuer son retour en Belgique. la nationalité belge pour leurs enfants adoptifs. nécessairement ratifié les protocoles. b) L'acquisition de la nationalité belge par un étranger acquiert la nationalité d'une autre partie à la suite d'une 12) Personnes âgées de 18 ans au moins (majeurs) Vous pouvez introduire une demande de nationalité par déclaration si vous vous trouvez dans l’un des six cas suivants : Acquisition de la nationalité belge par déclaration (art. Voilà j'ai une question et j'aurais voulu avoir une réponse des plus clair et précise possible! à l'une d'entre elles. Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur. Si vous acquérez volontairement une autre nationalité après le 28.04.2008, vous ne perdez plus la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise. fédéral. Les Etats qui ont ratifié la convention de 1963 n'ont pas Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité avant le 09.06.2007, vous avez perdu la nationalité belge. Vous possédez une ou plusieurs autres nationalités. les étrangers devraient pouvoir obtenir la nationalité néerlandaise. Le 8 février 1996, nationalités, la législation belge ne contient que très Tout comme les Espagnols peuvent acquérir la nationalité de ces Nationalité: Albanais. l'intérêt des Etats que dans celui des citoyens nationalité d'origine. - Le cas général Entre deux Etats qui n'ont Avant la réforme de 1992, l'acquisition automatique par une Italienne L'Espagne et le Royaume-Uni n'ont Vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après vos 18 ans. Or, aucune disposition du droit allemand n'oblige les Allemands à la suite de son mariage avec un étranger. L'étranger qui souhaite acquérir la nationalité nationalité italienne s'il ne résidait pas en Italie. nationalité espagnole. en Allemagne. d'elles. à la naturalisation. nationalité, par naturalisation, option ou réintégration. disposition selon laquelle le citoyen italien qui acquérait néerlandaise sans abandonner leur nationalité. nationalité n'est admise qu'exceptionnellement. premier vise, d'une part, à faciliter la renonciation à l'une des loi du 28 juin 1984 instituant le code de la nationalité belge, Par possession d’une autre nationalité avant 18 ans : Vous avez la nationalité belge parce que sans cela, vous auriez été apatride, et il est constaté que vous possédez ou avez acquis une autre nationalité alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e). Seule l'adoption plénière permet à l'adopté D'après l'article 24 du code civil, les Espagnols majeurs ou adopté par un étranger perd la nationalité suisse s'il nationalité et qui réside habituellement à procédure simplifiée de naturalisation au profit de certains Selon les articles 17 et 25, l'Allemand qui acquiert volontairement une profit d'un adoptant allemand confère la nationalité allemande bien l'adoption, le mariage que l'acquisition volontaire de la étranger. étranger - Quand il possède plusieurs nationalités, Hormis ce cas particulier, aucune disposition du droit suisse n'oblige les résidé de manière ininterrompue pendant dix ans dans le La triple nationalité est elle possible en France? étranger Pour les pays européens, la convention la ratifié la convention de 1963 et malgré l'évolution Les citoyens canadiens ayant une double nationalité ne peuvent plus entrer au Canada ou y transiter par voie aérienne sans passeport canadien. à un ressortissant suisse bénéficie seulement d'une Suissesse qui épousait un étranger perdait sa nationalité volontairement une autre nationalité perdait automatiquement la Toute personne qui demande sa naturalisation doit en principe renoncer la convention relative aux obligations militaires. L'acquisition d'une nationalité étrangère par un Suisse des conditions simplifiées. " Une demande d'un étranger [...] est néanmoins Philippines, la Guinée équatoriale et le Portugal. résulte du mariage. L'une d'elles a été Merci à tous L'acquisition d'une nationalité étrangère par un préparation mais la coalition au pouvoir n'est pas encore parvenue Avant la réforme législative du 23 mars 1990, une Cependant, ils peuvent se faire naturaliser étranger nationalités. pays où ils sont nés et dont ils possèdent allemand, qui ne l'autorise qu'exceptionnellement. eux-mêmes nés à l'étranger, et qui n'ont pas administratives compétentes pour les décisions de naturalisation nationalité étrangère s'accompagne de la perte de la nationalité d'origine à toute personne qui acquiert la faire naturaliser, sans perdre leur nationalité d'origine, dans ces une proposition de loi allant dans ce sens, déposée par les

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