Depuis, un belge peut donc avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités[32]. En Belgique si vous voulez opter pour une autre nationalité, vous perdrez automatiquement la nationalité belge . Celui qui acquiert la nationalité bolivienne ne sera pas obligé de renoncer à sa nationalité d'origine. En effet, certains pays refusent la double nationalité. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité. « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère Â»[27] n'est pas rigoureusement appliqué. Notre e-mail s'est glissé dans votre boîte de courrier indésirable ? Et à ce niveau, la double nationalité est problématique. c'est ce compte que vous devrez donner au SFP. La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al régimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen. il faut qu'ils soient fous pour signer un tel imprimé . La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. SALAM Bonsoir j'habite en france et je suis née en france, mais je possede la double nationalité marocaine je suis donc conciderer comme franco marocaine . vous pouvez profiter de la couverture medicale de la cnss marocaine comme tous les marocains . Jusqu'à présent, un jeune né de parents étrangers devait, à 23 ans, choisir entre garder son passeport d'origine ou l'échanger pour un allemand. Celui qui acquiert la nationalité bolivienne ne sera pas obligé de renoncer à sa nationalité d'origine. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi Gol de 1984 et jusqu'à la modification de 2008, le Belge qui acquérait volontairement une autre nationalité perdait la belge. Que font les expatriés pour la Saint-Sylvestre ? Bien a vous, Bonjour,Petite précision concernant la pension de survie (rente du conjoint survivant) si c'est la Belgique qui vous versera cette pension, j'espère pour vous que vous avez plus de 44 ou 45 années sans quoi elle la vous versera une année seulement ou deux si vous avez un enfant à charge.Bien à vous, Bonjour ,                 non , j'ai 60 ans , mais l'equation que j'essaie de resoudre c'est les imprimés de fedris et le SFP que les banques marocaines ne veulent pas signer . On estime notamment à environ 12 000 à 13 000 le nombre de Malgaches résidents à Madagascar et qui possèdent la double nationalité française et malgache, le nombre de personnes bénéficiant de la double nationalité et résidents en France est inconnu mais pourrait approcher les 50 000[28]. Ainsi, le code algérien de la nationalité n’autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l’algérienne à renoncer à cette dernière. Les personnes obtenant une autre nationalité ne sont plus tenues de renoncer à leur nationalité fidjienne. Un certain nombre d'États de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007 leur permettant de « dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention Â». Cordialement Catherine, Bonjour,vous avez raison une affirmation même écrite n'est pas force de loi d'autant plus que j'ai demander qu'il me produise une preuve que je n'ai jamais reçue.Je pense qu'il y a des différences de traitements selon que l'on soit Belge ou bi -nationnal cela ne sont pas des rumeurs mais des réalités (plusieurs sources) qui me sont parvenue et qui concernait justement des Marocains ou bi-nationaux.En ce qui me concerne ma pension elle est versée sur un compte en Belgique et elle le restera pour ensuite être versée sur mon compte (dirham convertible)au Maroc(ordre permanent).Le gout de l'opération est de 5 euros, si c'est l'ONP qui fait le transfert, cela sera, je suppose bien plus.Pour les avantages fiscaux, je suppose que cela ne concerne pas uniquement les français, c'est une loi qui concerne tout les retraites peu importe leurs nationalités.Pour la convention Belgo-Marocaines, elle existe déjà pour les travailleurs salariés, mais inexistante pour les pensionnés.La convention, celle de 2014, existe bien, je peu sur simple demande vous la faire parvenir (adresse e-mail nécessaire que vous pouvez me transmettre en priver)),ainsi que des lettres transmise à l'INAMI. Bien a vous, Bonjour,Quelques précisions, je suis belge et non pas binational.Il y a effectivement une convention entre la Belgique et le Maroc qui règle la non double imposition ( taxable au Maroc à partir du moment ou mon domicile est situer au Maroc et en possession d'une carte de résidence).Je suis à la retraite, il n'y a actuellement aucune convention de soins santé entre les deux pays.Je n'ai pas droit au CNNS marocain, puisque je n'y ai jamais travailler , je dépend des soins de santé belge ( avoir une mutuelle et venir en Belgique pour y recevoir des soins est indispensable, ce droit ne s'exporte pas.Cordialement, Bonjour ,                 je suis desolé , je me suis trompé pour votre nationalité . A cette catégorie appartiennent par exemple les enfants issus de mariages mixtes qui possèdent à la naissance tant la nationalité de leur auteur belge que la nationalité étrangère de leur autre auteur. Je ne peux pas vous aider plus Cordialement Catherine, Bonjour,je vous remercie pour votre intervention sur ce forum cependant elle ne m'aide pas et ne répond pas à la question principale à savoir : une retenue de 200 à 300 euros sur la pension sous prétexte que la vie au Maroc y est moins chère.Question qui concerne les retraités Belge au Maroc, avez vous une diminution de votre pension ou pas?CordialementNB  Concernant la nouvelle convention sur le patrimoine immobilier au Maroc pour les Belgo-Marocain, je suppose que cela concerne tout les contribuable.Il y a une raison simple à cela, cette convention touche les allocataires sociaux (cpas) qui perçoivent une allocation.L e principe est de vendre le bien immobilier au Maroc avant de demander une aide auprès de service sociaux. Ainsi, si on vous accorde la nationalité, vous devez alors abandonner votre nationalité actuelle. Attendez ds les faits ce que vivent certains . Ma femme est née au Maroc. Ce dimanche à 16h00, nous avons déjà reçu 1500 demandes de retour. Je ne sais pas ce que vous attendez de plus . Selon l'Institut national d'études démographiques (INED), les binationaux représentent, en 2008, 3,3 millions de personnes, soit 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d'immigrés. Dans son célèbre arrêt Nottebohm du 6 avril 1955[6],[7], la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un ressortissant allemand qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. J en ai eu la confirmation par un mail officiel du SPF Affaires étrangères et ma mutuelle partenamut. Après plusieurs années passées dans un pays européen, certains immigrés choisissent de demander leur naturalisation. Certains pays font aussi des exceptions. vos cotisations onss seront deduits de votre pension en belgique . Retrouvez des informations sur les recommandations générales en matière de ... La recherche d’un logement au Maroc peut soulever de l’inquiétude si vous n’êtes pas ... Rabat est une ville très ouverte avec de nombreux espaces verts. 635 possédant donc la double nationalité belgo-marocaine(3), était remis aux autorités marocaines par la justice espagnole alors qu’il se trouvait à Melilla. Les politiciens belges ayant d autres chats à fouetter que de s occuper de quelques Belges qui décident non pas d aller en Espagne mais au Maroc prendre leur retraite ..il.y a un bon moment que la rédaction d une convention concernant les soins de santé est en cours d élaboration. Selon la Master Nationality Rule découlant de l'article 4 de la Conférence de la Haye de droit international privé « â€¦ un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité Â». Que qqun vous réponde ce que vous espérez à savoir le mm système que pour les Français. Je ne peux vous en dire plus . Le choix pourrait à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français. C est une juriste qui parle . 6. Il existe bien une convention fiscale entre la Belgique et le Maroc ..MAIS PUISQUE RIEN N EXISTE ENCORE AU NIVEAU SOINS DE SANTÉ  ...il faut garder un domicile en Belgique et être en ordre de cotisations. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. n°111 du 23.07.60 p.1305), France, la double nationalité mise en cause, http://www.just.fgov.be/fr_htm/faq/07.htm, Double nationalité "Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités", Service public fédéral, consulté le 20 novembre 2019, Republica de Bolivia, Constitución de 1967, República de Bolivia, Constitución Política de 1967, con reformas de 1994, texto concordado de 1995, y reformas de 2002, 2004 y 2005, Fiji Consular Services – Fiji Citizenship, Constitution de la République d'Haïti - De la nationalité haïtienne, http://www.hpnhaiti.com/site/index.php/hait-diaspora-trait-dunion/miami/6459-haiti-amendement-enfin-la-double-nationalite-pour-la-diaspora-haitienne, Prohibition de la binationalité pour les mandataires politiques, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/271681/jean-citoyennete, Presse néerlandaise du mercredi 10 novembre 2010, La double nationalité au regard du droit français sur le site Service-Public français, Instruments internationaux pertinents sur la nationalité, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Double_nationalité&oldid=177544214, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. .belge ou étranger. la convention belgo-marocaine stipule que vos impots seront payés en belgique uniquement . est-ce qu'ils peuvent le signer ? Voilà je pense avoir été la seule Belge oui à être intervenue . ..vous pouvez être remboursé en rentrant en Belgique de prestations au Maroc ms il faut demander à votre mutuelle belge les documents ad hoc que le médecin marocain doit remplir . .2014 je crois ..encore doit elle être ratifiée puis incorporée dans le droit national de chaque pays ..bref ce n est pas demain . Vous avez la double nationalité Franco Marocaine et la procédure de mariage au Maroc sera donc légèrement différente vu que vous pourrez utiliser votre double nationalité pour la procédure maritale marocaine et française. À Taïwan, la double nationalité est interdite pour les étrangers résidant dans le pays (peu importe le nombre d'années ou le statut marital avec exception faite dans le cas d'un grand service rendu à la nation) mais tolérée et même parfois encouragée[réf. La multinationalité crée ainsi des contraintes pas toujours conciliables (service militaire...). Expat.com utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. On n est pas assigné à résidence pour toucher sa pension complète et si certains choisissent un pays comme le Maroc c est aussi pour le mieux vivre . Et c'est le ministre des Affaires étrangères, Taïeb Fassi Fihri, qui le dit. Ils n ont jamais soulevé ce problème. .être belge .. alors que si un Marocain devient Belge , il reste Marocain selon son code de nationalité. Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan. Les Français séjournant dans ce pays (dont de nombreux retraités français) sont donc soumis à un droit différent selon qu'ils sont ou non d'origine marocaine. remarque , ils ont raison de ne pas les signer car on leur demande de s'engager a restituer les montants virés apres mon deces . », « un Allemand perd sa nationalité lorsqu'il est adopté par un étranger et que l'adoption, valable selon le droit allemand, lui confère la nationalité de l'adoptant. La loi allemande sur la nationalité, modifiée en 2000, ne reconnaissait la double citoyenneté que dans des cas exceptionnels, tels que ceux ouverts par l'adoption, ou ceux concernant les ressortissants des pays de l'Union européenne et de la Suisse[20], ceci en référence de la loi sur la nationalité de 1913, notamment : Au Cameroun, loi no 1968-LF-3 du 11 juin 1968[22], portant sur le code de la nationalité, dispose, chapitre IV, article 31 que « perd la nationalité camerounaise (...) le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère Â», cependant cette disposition ne s'applique pas aux femmes camerounaises qui épousent un conjoint étranger[23]. Mais attention, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité et demandent donc à leur futurs citoyens de renoncer à leur passeport d’origine. Il est obligatoire de renoncer à la nationalité d'origine dans un délai de 5 ans. Le Pakistan, par exempl… je crois qu 'ING ne prelevent rien ou tres peu pour un virement national ,et tenue de compte gratuit . ». En 2007, la Belgique a dénoncé la Convention de Strasbourg du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 qu'elle avait ratifiée en 1991 et la législation belge a été modifiée en 2008[31]. L'article 1er de la loi de 2004 relative à la nationalité congolaise était déjà clair : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Je parle en connaissance de cause puisque j'ai la rente et je vais avoir la pension du conjoint survivant qui produit le meme effet de taxation dans la convention . Selon le site Arif News, un nombre inconnu de Belges et de Néerlandais ayant la double nationalité sont coincés au Maroc depuis plusieurs jours dans l’attente de pouvoir rejoindre leurs pays de résidence. Les binationaux sont très rares chez les originaires d'Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43 % de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d'origine. Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage. C'est la rente accident travail qui est taxable au maroc. On craindrait par exemple une réaction du Maroc, pour lequel on reste toujours marocain. Avec le confinement ... La décision de la Commission des Nations Unies d'enlever le cannabis de la liste des drogues ... Si vous vous êtes récemment installé à l'étranger, en particulier dans un ... © 2020 Expat.com, All rights Reserved Si un individu s'engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée. Les États ayant signé cet accord ouvrant donc de plus larges possibilités de double nationalité s'ils décident de dénoncer cette partie de la Convention sont : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. supposons que le jour d'apres mon deces ,mon fils retire du compte par carte bancaire 10000 dh. il m'a conseillé ING car elle est liée avec sa banque qui est la bmce . Cette option n'est en effet disponible qu'une seule fois. Nous sommes tous les 2 français. Je suis résident au Maroc depuis plus de 5 ans. je crois avoir compris que de l'onp directement a banque marocaine en belgique , il va y avoir des frais .Bien a vous, Bonjour,le principe est que c'est l'ONP qui verse sur un compte d'une banque en Belgique, peu importe la banque.Pour les frais , il n'y en à aucun, c'est un versement comme un autre, qui reste en Belgique et les éventuels frais serait le paiement par l'ONP de la pension sur un compte au Maroc.Si c'est la banque marocaine en Belgique qui s'occupe du virement vers le Maroc , il y a 5 euros de frais.Cordialement. La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Sur quelle base légale avancez-vous cette hypothèse ? La majorité des états du monde la reconnaissent[1] ou la tolèrent[2], en particulier en Europe[3]. Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos 28 ans si: Vous êtes né(e) à l'étranger après le 01.01.1967. Ceci explique que la binationalité apparaisse parfois comme un privilège par rapport aux mononationaux et comme une atteinte au principe d'égalité des droits. Même si elle a moins ... Tanger, cinquième plus grande ville du Maroc, est une destination de choix pour les expatriés ... Agadir ne manque pas de logements, aussi, si vous prévoyez de vivre dans cette ville marocaine durant votre ... Meknès est l'une des villes les plus calmes du Maroc, tout en possédant également de nombreux ... Observer sa culture et ses traditions peut être une chose difficile lorsque l'on vit à ... COVID-19 oblige, le réveillon de la Saint-Sylvestre sera un peu particulier pour nous tous cette ... Cette année, compte tenu de l'annulation des marchés de Noël, des concerts et des ... Cette année, petits et grands auront droit à un Noël pas comme les autres. Il peut désormais obtenir deux passeports, s'il a vécu huit ans dans le pays, ou y a étudié au moins six ans. D'ailleurs estimez-vous heureux car vous payerez moins . remarquez que l'imprimé destiné aux banques belges ne reprend pas cette condition vu les convention entre eux                 pour le moment , j'attend de faire le tour des banques marocaines ,sinon d'aller habiter en belgique le temps d'ouvrir un compte a donner a ces 2 organismes et de proceder par virements by net vers compte marocain , mais je ne sais pas encore .Bien a vous, Bonjour,en effet lors de mon passage à l'ONP et suite à une discutions concernant un éventuel départ pour le Maroc, ils m'ont remis un formulaire que je devais remettre à la banque marocaine-Il y avait 3 formulations :A SIGNALER :- tout changement de résidence- tout changement de nationalité - Signaler mon décès avec probablement la clause dont vous faite état.Comme je n'ai pas l'intention que ma pension soit verser sur une banque marocaine par l'intermédiaire de l'ONP, j'ai ouvert en Belgique un compte dans une banque marocaine qui se charge du transfert de ma pension sur mon compte au Maroc.Ainsi, je garde le contrôle de mes comptes.cordialement, Petite précision :Bien avant mon départ l'ONP verse la pension sur ce compte en Belgique.Je ne connais pas la formulation, mais je suppose que la pension n'est pas payer un mois à l'avance, donc je doute qu'il y a un quelconque remboursement en faveur de l'ONP si dans le courant du mois qui suit le paiement l'on devrait s'absenter sans retour possible.Cordialement, Bonjour ,               est-ce que tu leur as parlé de l'imprimé ? Il existe trois catégories : Les Belges qui se sont vu attribuer une nationalité étrangère de plein droit. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité ou de ne pas en tenir compte lorsque la personne se trouve sur leur territoire (cas de la France). Attention! Les informations fournis par l'UDI (voir référence) peuvent également être changer avec le temps[30]. car je viens d'avoir un chef d'agence de banque marocaine a bruxelles qui m'a dit que son agence n'etait qu'une representation et que le meilleur moyen et le tres peu couteux etait d'ouvrir un compte dans une banque belge a donner a l'onp et de transferer a chaque fois par internet a sa banque marocaine en belgique ; puis d'ouvrir un compte au maroc dans la meme banque et de transferer par internet et le tour est joué . Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques, comme l'Algérie. Attribution de la nationalité. Sous la loi japonaise, les adultes ne peuvent pas avoir la citoyenneté japonaise et étrangère à la fois. La loi danoise interdisait la double nationalité à ses citoyens, sauf si un citoyen acquérait une autre nationalité de façon involontaire, par exemple, un enfant dont l'un des parents à une nationalité qui se transmettaient à la naissance, ou lors d'un mariage où l'un des époux reçoit la nationalité automatiquement. La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. Un individu né Algérien et Français, qui n’a donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française, n’entre pas dans le cadre de l’article 18 sur la perte de la nationalité du code de la nationalité algérienne. À la suite de cette convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine. A quoi ressemble Noël sous les tropiques . Ainsi, un Français d'origine marocaine ne peut obtenir de carte de séjour dans le cadre d'une mission (par exemple un fonctionnaire français détaché) ou d'un travail au Maroc. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Par exemple, en Belgique, le vote est obligatoire ; le citoyen américain résidant à l'étranger continue à payer des impôts aux États-Unis. Il ne peut donc pas exister de statistique officielle. Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. Retard de paiement des pensions SNCF et fonction publique territoriale, Versement de la pension sur un compte au Maroc, cherche dans quartier nord avec des europeens villa non meublé, j aimerais rencontrer des expatriés de belgique a agadir, Bonjour j habite en Belgique et j ai un projet sur Tanger, Maroc - Belgique / Sécurité sociale Bientôt nouvelle convention, Nouvel an : comment préserver ses traditions malgré la crise. Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). L'article 39 de la Constitution bolivienne de 1967 précisait que « La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al régimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen. Il faut noter que, contrairement à une idée reçue, les individus nés avec deux nationalités (dans la quasi-totalité des cas, les enfants issus de couples algéro-français sont des binationaux puisque le parent algérien ne peut pas renoncer à sa nationalité algérienne, sauf par décret publié au JO algérien, même en acquérant la nationalité française, et que ce renoncement n'aurait de toute façon pas d'effet collectif sur les enfants qui restent algériens au regard de la loi algérienne[12]), qu’ils soient conscients ou non de leur « binationalité Â», bien souvent ne peuvent de toute façon pas y renoncer, tels les Franco-Algériens ou Franco-Tunisiens de naissance. L'acquisition de la nationalité s'étend aux descendants de l'enfant. Service choisi pour vous par Expat.com, Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour le Maroc, Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour votre retraite d'expatrié au Maroc. ..ils ont un réel avantage fiscal à être résident au Maroc car bénéficient d abattements très intéressants. Conseils pour bien choisir votre assurance santé au Maroc. Un citoyen binational détient deux passeports, ce qui peut faciliter le passage de frontières ou l'obtention de visas. Cependant et depuis une loi du 16 juin 2011, lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer[41]. ET L'alinéa (i) de la section 44 de la Constitution australienne précise que « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants Â».